FONCIER

Le foncier est au cœur du projet d’agriculture paysanne. Avec l’équivalent d’un département français qui disparaît sous le béton tous les 7/10 ans, il s’agit d’abord de le préserver de l’artificialisation.
L’enjeu est aussi d’ordre qualitatif : éviter l’enfrichement et la dégradation des sols et surtout conserver sa vocation nourricière. Enfin, en luttant contre la spéculation foncière et l’agrandissement déraisonné des fermes (en moyenne +8 ha/exploitation en 10 ans), nous entendons favoriser l’accès des terres à des paysans nombreux.

Alors que des terres sont supposées se libérer suite aux départs massifs en retraite (0.5M d’ha/an), les porteurs de projet, en particulier Non Issus du Milieu Agricole, peinent à trouver quelques hectares. En cause, un manque d’intégration dans les réseaux où circule l’information, de faibles capitaux et une méconnaissance des dispositifs d’accès.
Pour y faire face, la Maison Paysanne accompagne les paysans tout au long de leur carrière.

Quelles sont les modalités d’accès au foncier ? Les différents modes de faire valoir

Du plus classique au plus collégial/collectif, une diversité de moyens d’accès au foncier existe.
Parmi eux, le fermage est le plus utilisé et reste très protecteur avec sa durée de 9 ans et son prix encadré.
D’autres systèmes innovants et portés collectivement ont plus récemment été développés : c’est le cas du GFA, des fermes Terre de liens…

Le prix du foncier français est l’un des plus bas d’Europe !

L’ADEAR, l’accompagnatrice par excellence dans la définition des besoins fonciers

 Pour déterminer le type de foncier et le mode d’accès le plus adapté à son projet, l’ADEAR propose son accompagnement. Pour cela, elle amène le porteur de projet à se questionner sur toutes les dimensions pouvant impacter sur sa future activité : proximité des routes et des villes (aménagements), accès à l’eau, altitude, lieu d’habitation… 
 Une fois ces critères identifiés, il est temps d’aller sur le terrain à la recherche de terres.

 La SAFER, régulatrice de l’accès au foncier en France

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural dispose d’outils dont le plus connu, bien que rarement mobilisé, est le droit de préemption qui consiste à acheter prioritairement le bien pour l’attribuer à un projet jugé plus pertinent. Pour l’attribution des terres, la SAFER, comme la Chambre, s’appuie sur les rangs de priorité définis dans le Schéma Régional (SDREA). Systématiquement informées des projets de vente de biens ruraux par les notaires, elles peuvent aider les porteurs de projet dans l’identification de terres à l’achat. Dans la pratique, le plus gros de son travail consiste à faciliter les négociations amiables.

 La Confédération Paysanne, défenseure des droits à l’accès aux terres

En tant que syndicat, la Conf’ peut apporter un soutien en appuyant le projet dans les instances.  Elle effectue aussi une veille foncière qui permet d’identifier les terres à prendre et d’alerter sur les projets destructeurs.

Terre de liens, garante de la préservation des terres

Cette association achète des terres avec du don et de l’épargne solidaires pour la louer à des fermiers à des tarifs justes. Cultivées en agriculture biologique, elles sont vouées à garder leur vocation nourricière à très long terme (Terre de Liens ne revend jamais de fermes). Un des objectifs est de faciliter l’installation-transmission avec des investissements moins importants pour les porteurs de projet tout en retirant les terres agricoles du marché foncier, soumis à des phénomènes de spéculation et de rétention qui menacent la vocation agricole des terres. Dans ce mouvement national, la terre est ainsi considérée comme un bien commun à protéger pour les générations futures.

Rechercher du foncier ou s’en séparer, nous sommes votre interlococuteur !